Conditions d'utilisation
Snushus s.r.o
Jičínská 226/17
CZ-13000 Praha 3
République tchèque
DIČ : CZ09775498
LIMITE D'ÂGE 18+.
Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à passer des commandes sur le site. Snushus s.r.o. se réserve le droit de refuser l'exécution d'une commande en cas de suspicion d'irrégularités ou d'abus de notre fonction de commande.
1. objet du contrat
Snushus s.r.o., en tant qu'exploitant du site Internet www.snushus.eu, vend aux clients commerciaux/particuliers (ci-après dénommés " client ") les produits disponibles dans la boutique en ligne aux conditions de livraison et de vente (CGV) suivantes.
2. réalisation du contrat
Le contrat entre le client et Snushus s.r.o. n'est conclu que par une commande du client et l'acceptation de la commande par Snushus s.r.o.. La commande du client s'effectue en passant une commande dans la boutique en ligne. Snushus s.r.o. accepte la commande en envoyant au client une confirmation de commande par e-mail ou en livrant la marchandise commandée.
3. offre de produits
Toutes les informations sur les marchandises que le client reçoit pendant le processus de commande sont sans engagement. En particulier, les modifications et les erreurs de description, d'illustration et d'indication de prix sont réservées.
4. conditions de paiement
Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA tchèque de 21% ainsi que les droits de douane/taxes sur le tabac applicables à l'importation.
Le paiement doit être effectué net dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Les nouveaux clients ne peuvent acheter que contre paiement anticipé ou par carte de crédit. Snushus s.r.o. se réserve le droit de ne livrer les clients existants que contre paiement anticipé ou par carte de crédit.
Snushus s.r.o. est en droit de modifier à tout moment les prix et les frais de livraison, ainsi que de résilier le contrat en cas de fautes d'orthographe, d'impression ou de calcul.
5. conditions de livraison
Les produits sont livrés, dans la mesure où ils sont en stock, dans un délai 2 à 5 jours ouvrables (en cas de commande, au plus tard à 16h00) à l'adresse indiquée par le client. La livraison s'effectue (à partir du quai de chargement) aux frais et aux risques du client, même en cas de livraisons partielles. En cas de dommages visibles de l'extérieur sur la marchandise commandée, le règlement des dommages n'est effectué que contre une attestation du transporteur concerné. Le délai de livraison indiqué peut différer du délai de livraison effectif, notamment pour les livraisons à l'étranger.
6. réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de la société Snushus s.r.o. jusqu'à son paiement intégral. Celle-ci est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, la société Snushus s.r.o. est en droit de se retirer du contrat (déclaration de résiliation) et de reprendre la marchandise en sa possession.
7. droit de retour
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Snushus s.r.o, Jičínská 226/17, 13000 Prague, République tchèque, info@snushus.eu, téléphone : +420 731 288 686) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
10 Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et les contrats conclus sur la base de celles-ci sont régis par le droit tchèque, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent est celui de Praha, République tchèque.
11. dispositions finales
La vente des marchandises figurant dans la boutique en ligne de Snushus s.r.o. est régie exclusivement par les CGV dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat concerné. Ces conditions s'appliquent en particulier même si elles diffèrent de celles du client. Snushus s.r.o. se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
