Conditions d’utilisation
SNUSHUS s.r.o.
Jičínská 226/17
CZ-13000 Prague 3
République tchèque
Numéro d'identification fiscale : CZ09775498
LIMITE D'ÂGE 18+
Il est interdit aux personnes de moins de 18 ans de passer des commandes sur le site.
En passant une commande, le Client confirme expressément qu'il est âgé d'au moins 18 ans.
SNUSHUS s.r.o. se réserve le droit de procéder à tout moment à une vérification de l'âge ou de demander une pièce d'identité officielle. Si la majorité ne peut être suffisamment prouvée, SNUSHUS s.r.o. est en droit de refuser ou d'annuler la commande.
La livraison des marchandises ne peut être effectuée qu'à des personnes majeures.
SNUSHUS s.r.o. se réserve le droit de refuser l'exécution d'une commande en cas de suspicion d'irrégularités, d'abus ou de fausses déclarations.
1. Objet du contrat
SNUSHUS s.r.o., exploitant du site www.snushus.eu, vend aux clients privés (ci-après « le Client ») les produits disponibles dans la boutique en ligne, aux conditions de livraison et de vente suivantes (ci-après « CGV »).
2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le Client et SNUSHUS s.r.o. n'est conclu que par la commande du Client et l'acceptation de cette commande par SNUSHUS s.r.o.
La commande du Client est passée en soumettant une commande dans la boutique en ligne.
SNUSHUS s.r.o. accepte la commande en envoyant au Client une confirmation de commande par e-mail ou en livrant les marchandises commandées.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
SNUSHUS s.r.o. se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes sans indication de motif, notamment en cas de suspicion d'abus, de revente, de fausses déclarations ou de violation des dispositions légales.
3. Offre de produits
Toutes les informations relatives aux marchandises que le Client reçoit pendant le processus de commande sont non contractuelles.
En particulier, des modifications et erreurs concernant la description, l'image, l'emballage, le choix des saveurs et les indications de prix sont réservées.
Les images des produits ainsi que les emballages peuvent différer des produits réellement livrés. Des modifications par le fabricant restent réservées à tout moment.
Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Conditions de paiement
Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent en euros (EUR), TVA comprise, celle-ci étant indiquée séparément en fonction du pays de destination avant la finalisation de la commande.
Selon les dispositions du pays de destination, des droits d'accise ou d'autres taxes peuvent être dus lors de l'importation.
SNUSHUS s.r.o. décline toute responsabilité concernant ces dispositions ainsi que leurs éventuelles conséquences.
Il incombe au Client de s'informer lui-même des dispositions légales applicables dans le pays de destination concerné.
SNUSHUS s.r.o. décline toute responsabilité en cas de saisie, d'interdiction d'importation, de retards causés par les autorités ou d'autres restrictions résultant de réglementations nationales.
Le paiement doit en principe être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture, net, ou par paiement anticipé au moyen des modes de paiement disponibles.
SNUSHUS s.r.o. se réserve le droit de ne livrer les clients existants que contre paiement anticipé ou par carte de crédit.
SNUSHUS s.r.o. est en droit de modifier à tout moment les prix et les frais de livraison, ainsi que de se retirer du contrat en cas d'erreurs d'écriture, d'impression ou de calcul.
Les marchandises livrées restent la propriété de SNUSHUS s.r.o. jusqu'au paiement intégral.
4.1 Achat sur facture avec option de paiement échelonné (Klarna)
Klarna propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement « Achat sur facture ».
Cela signifie que la facture est émise par Klarna et doit être payée à Klarna.
En choisissant l'achat sur facture, le Client accepte, outre les présentes CGV, les conditions générales de Klarna ( CGV DE / CGV AT)
Le paiement doit en principe être effectué net dans les 30 jours suivant la facturation.
5. Réglementations à l'importation
Les produits proposés dans la boutique en ligne sont fabriqués, commercialisés et expédiés dans le respect des dispositions légales applicables à SNUSHUS s.r.o.
Il incombe au Client de s'informer lui-même, avant de passer commande, des dispositions légales applicables dans son pays de résidence ou dans le pays de destination concerné en matière d'acquisition, d'importation, de possession, d'utilisation et de transmission des produits commandés, et de les respecter.
SNUSHUS s.r.o. ne garantit pas que les produits proposés puissent être commandés, importés, possédés ou utilisés sans restriction dans le pays de destination concerné.
Si des envois sont retenus, saisis, détruits ou non livrés en raison de dispositions légales nationales, de décisions administratives, de réglementations douanières ou d'autres mesures réglementaires, cela se produit aux risques du Client.
SNUSHUS s.r.o. n'est pas responsable des retards, saisies, interdictions d'importation, destructions, procédures administratives, amendes ou autres mesures prises par les autorités ou des tiers en lien avec les dispositions légales applicables dans le pays de destination.
Dans la mesure permise par la loi, les droits du Client à remboursement, dommages-intérêts ou livraison de remplacement sont exclus lorsque la non-livraison ou le traitement administratif de l'envoi résulte de dispositions légales ou réglementaires du pays de destination.
6. Conditions de livraison
Les produits sont livrés, sous réserve de disponibilité, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés (pour une commande passée au plus tard à 16h00) à l'adresse indiquée par le Client.
La livraison s'effectue départ quai de chargement, aux frais et aux risques du Client, y compris en cas de livraisons partielles.
En cas de dommages visibles de l'extérieur sur les marchandises commandées, le règlement du sinistre ne s'effectue que sur présentation d'une attestation du transporteur concerné.
Les délais de livraison indiqués sont non contractuels et peuvent varier notamment en raison de formalités douanières, de mesures administratives, de perturbations techniques, de surcharges chez les prestataires d'expédition ou de cas de force majeure.
Le Client est tenu de fournir des informations de livraison correctes et complètes.
Les frais supplémentaires résultant d'indications d'adresse erronées ou d'envois non réceptionnés peuvent être facturés au Client.
7. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de SNUSHUS s.r.o. jusqu'au paiement intégral.
SNUSHUS s.r.o. est en droit de procéder à une inscription correspondante au registre de la réserve de propriété.
Si le Client est en retard de paiement du prix d'achat, SNUSHUS s.r.o. est en droit de se retirer du contrat et de réclamer la restitution des marchandises.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Il n'existe donc aucun droit de rétractation pour les produits de snus, les produits nicotiniques ainsi que les autres produits à durée de conservation limitée, dans la mesure où ces produits sont susceptibles de se détériorer rapidement ou où leur date de péremption serait rapidement dépassée.
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux biens scellés qui ne conviennent pas à un retour pour des raisons de protection de la santé, lorsque leur sceau a été retiré après la livraison.
Les produits de snus, produits nicotiniques et produits liés à la santé ouverts, descellés ou utilisés sont donc exclus du retour.
9. Propriété intellectuelle
SNUSHUS s.r.o. se réserve tous les droits sur les designs, textes, graphismes et contenus du site.
La copie ou toute autre reproduction de l'ensemble du site ou de parties de celui-ci n'est autorisée qu'aux fins de passer commande auprès de SNUSHUS s.r.o.
La marque Snushus ainsi que tous les graphismes et produits présents sur ce site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toutes les autres marques, noms de produits ou noms d'entreprises ainsi que les logos mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs de droits respectifs.
10. Informations sur la santé et les produits
Les produits proposés contiennent en partie de la nicotine. La nicotine crée une forte dépendance.
Les produits ne conviennent pas aux mineurs, aux femmes enceintes ou allaitantes, ni aux personnes présentant des risques pour la santé.
L'utilisation de tous les produits se fait sous la seule responsabilité du Client.
Les informations fournies servent uniquement à des fins d'information générale et ne constituent pas un avis médical.
11. Responsabilité
Toute responsabilité pour des dommages indirects, dommages consécutifs, perte de profit, perte de données ou autres préjudices financiers est exclue dans la mesure permise par la loi.
SNUSHUS s.r.o. ne garantit pas la disponibilité permanente de la boutique en ligne ni l'absence d'interruptions techniques ou de pannes du système.
SNUSHUS s.r.o. n'est pas responsable des retards, saisies, problèmes douaniers ou obstacles à la livraison résultant de réglementations nationales ou de mesures administratives, ni des conséquences juridiques, fiscales ou administratives résultant pour le Client de l'acquisition, de l'importation, de la possession ou de l'utilisation des produits commandés dans le pays de destination concerné.
12. Protection des données
SNUSHUS s.r.o. s'engage à respecter, lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel, les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les dispositions applicables en matière de protection des données.
Les données du Client collectées dans le cadre du traitement de la commande ou de l'ouverture d'un compte client sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat et à des fins internes.
Une transmission des données à des tiers ou à des entreprises partenaires n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire au bon déroulement du contrat, du paiement ou de la livraison.
En utilisant la boutique en ligne, le Client consent au traitement de ses données conformément à la politique de confidentialité.
Le Client a le droit, à tout moment, de demander des informations sur les données enregistrées le concernant.
De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel figurent dans la politique de confidentialité distincte.
13. Tribunal compétent et droit applicable
Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus sur leur base sont soumis au droit tchèque, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), dans la mesure où aucune disposition impérative de protection des consommateurs du pays de résidence du Client ne s'y oppose.
Le tribunal compétent est celui de Prague, République tchèque, dans la mesure permise par la loi.
14. Dispositions finales
Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion respective du contrat s'appliquent à la vente des marchandises proposées dans la boutique en ligne de SNUSHUS s.r.o.
Ces conditions s'appliquent également si elles diffèrent de celles du Client.
SNUSHUS s.r.o. se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement inefficaces, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
